1. PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent

 exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur R.V.I 88 

 (ci-après « le Vendeur ») et l’acheteur (ci-après « l’Acheteur »).

La commande de produits présentés sur le site  R.V.I 88   (ci-après « le Site »)

est subordonnée à l’acceptation

 par l’Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des

conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente s’imposent à l’Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui

– sauf accord express du Vendeur- et sans égard pour les documents publicitaires émis par  R.V.I 88  .

Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire

 que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Toute modification aux présentes

 conditions générales est applicable dés sa mise en ligne sur le

 Site mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

L’acceptation de l’Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le » clic de règlement de l’offre «

, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande.

 Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Cette double démarche équivaut pour l’Acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et

 qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.  R.V.I 88   invite les clients à lire attentivement

 les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder

à toute commande effective de produits figurant sur le Site.

La langue proposée pour la conclusion du
contrat en ligne est le Français.

• ARTICLE 1.1 : OBJET

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles

 entre la société et son client dans le cadre d’un système de vente à distance.

Les deux parties les acceptent sans réserve.

 Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

• ARTICLE 1.2 : IDENTIFICATION

ALEX R.V.I 88 
L'entreprise est représentée par

Alexandre frossard

 3 rue des maquisards

88510 éloyes
Tél.: +33 07-83-62-98-26
SIRET: 83294939000013

service@rvi-88.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal : 832949390 RCS

• ARTICLE 1.3 : PAIEMENTS SÉCURISÉS

La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le Site.

Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bleue, Paypal,cheque. ou virement bancaire (envoi d’un RIB sur demande).

Aucun envoi ne sera fait contre remboursement.

 Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Ogone e-Commerce, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Le paiement par un particulier de toute somme en espèces supérieure à 1.000 euros est interdit.

La livraison est immédiate en cas d’achat en magasin durant les heures d’ouverture.

Nous acceptons les paiements par cartes de crédit VISA, EUROCARD/MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS/ PAYPAL.

Bien entendu toutes les informations concernant nos clients sont gardées de façons strictement

confidentielles et en aucun cas ne sont divulguées à des tiers.

Autrement dit, nous ne stockons pas ces informations dans une base de données et c’est pourquoi

nous vous demandons de bien vouloir nous les redonner lors de chaque nouvelle commande.

Sachez que nous utilisons un serveur sécurisé (SSL) et cela signifie que personne d’autre que nous ne

 peut lire les informations contenues dans votre bon de commande.
Attention : au moment de la commande, seules les validités et le solde de votre carte de crédit sont contrôlés

 afin de pouvoir réserver le montant total.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur

jusqu’à l’encaissement complet du prix par le Vendeur.

• ARTICLE 1.4 : ECO CONTRIBUTION

Pour les ventes de matériel électronique neuf, soumis à l’éco contribution, le Vendeur reprendra gratuitement au

 consommateur, les équipements électroniques que celui-ci lui cèdera, dans la limite du type

 et de la quantité des équipements vendus.

Pour mieux protéger (pendant le transport) les articles que vous achetez, nous utilisons des emballages à bulles d’air

 ou des boîtes en carton recyclé, format BULK (vrac).

 Nous ne vendons pas en format Retail BOX (boite de présentation) pour réduire notre empreinte écologique au quotidien.

Toutes nos factures sont envoyées automatiquement par email en format PDF au moment de l’envoi.

Les clients souhaitant avoir leurs factures sous format papier peuvent les imprimer directement depuis leur Espace Client.

• ARTICLE 1.5 : LIVRAISON

La livraison des articles a lieu au domicile de l’Acheteur ou à toute adresse de son choix, signalée lors de la commande.

Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.

Le Vendeur s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un mois à compter de la commande.

Les frais d’expéditions sont offerts sur les ventes de pièces détachées et accessoires en vente sur le Site.

Les prises en charge d’appareils pour les réparations à distance ont un forfait de 10 (dix) euros pour chaque appareil et comprennent

les frais d’expédition, la manutention, les frais d’emballage et de port (Colissimo recommandé par La Poste, ou par transporteur

 pour les appareils de poids ou de valeur importante).

Les frais d’emballage et les frais de manutention sont de 10 (dix) euros pour chaque commande expédiée.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le Site, il lui incombe d’aller retirer

sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées

par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.

 À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Vendeur,

 qui se réserve le droit de rembourser

 l’Acheteur dans les meilleurs délais et de conserver le produit que ce dernier avait commandé, cependant un montant forfaitaire

 correspondant aux frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande.

Si l’Acheteur désire que le Vendeur procède à une deuxième tentative de livraison, il devra s’acquitter des frais de retour

de la première livraison ainsi que des frais de port de la deuxième tentative de livraison.

Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par l’Acheteur lors de sa commande.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais.

En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction

du prix payé par l’Acheteur hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que

 le client est livré dans les trente jours suivant la confirmation de sa commande.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, au

regard de la date limite de livraison annoncée,

 l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un

délai de soixante jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

 Le Vendeur s’engage alors à rembourser l’Acheteur dans les conditions visées par l’article
L.121-20-1 du Code de la Consommation, soit dans un délai de trente jours.

• ARTICLE 1.6 : RECLAMATION

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande de retour en nous contactant dans la rubrique

 « Nous contacter » du site internet www.rvi-88.fr.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

 Il ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé, colis mouillé…)

 sur le bordereau de transport puis il devra confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables

suivant la réception du ou des produits

par lettre recommandée avec accusé de réception et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur.

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le

 bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur.

 Le fait pour l’Acheteur de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison est assimilé à un refus de

contester la conformité de la commande.

L’Acheteur pourra aussi refuser le colis. Dans ces deux cas, le Vendeur prendra à sa charge les frais d’avaries sur les

appareils expédiés, dans le cas où ces frais d’avaries ne seraient pas couverts par une assurance transport.

En cas de dommage du produit livré , l’Acheteur doit conserver les emballages ainsi que le contenu du colis,

et contacter le Vendeur dans les 24H00.

 Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous

réserve de paiement de nouveaux frais de port.

• ARTICLE 1.7 : RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose, à compter de la livraison, d’un déla

i de quinze (15) jours francs pour retourner le produit commandé afin d’obtenir le remboursement

du produit hors frais d’emballage/manutention.

Le vendeur rembourse au coût d’une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison

 express (conformément à la loi Hamon 2014).

Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé

jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Vendeur informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige

pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés, les pastilles de garantie en parfait état et les films de protection non retirés.

 Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné

 de tous les accessoires d’origine, adhésifs et outils.

Ce retour devra être effectué par un moyen qui permettra le suivi de l’envoi et de la bonne réception du produit.

Ce droit à rétractation n’est pas applicable en cas de vente à un professionnel.

NB: Si des frais de réexpédition devaient être à notre charge, merci de joindre une copie de votre facture d’expédition.

Les frais d’expédition retour que vous engagerez ne pourront être supérieurs à ceux que vous avez réglé

 pour l’expédition depuis nos locaux.

Les justificatifs remplis manuellement ne pourront être pris en compte.

En cas d’absence de justificatif, nous ne pourrons procéder au remboursement des frais engagés.

Dans le cas d’une LIVRAISON GRATUITE, l’Acheteur sera remboursé le prix du produits (ou des produits achetés)

 moins les frais d’emballage / manutention (voir l’article 5 de nos conditions générales de vente).

Le vendeur rembourse au coût d’une livraison standard le client se rétractant même si il avait choisi un

mode de livraison express (conformément à la loi Hamon 2014).

 Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable

 en envoyant un message à partir de votre espace client.
Il vous sera ensuite demandé de retourner le produit a l’adresse:

 R.V.I 88  Service SAV
L'entreprise est représentée par Alexandre frossard 3 rue des maquisards  88510 éloyes ou mail a service@rvi-88.fr

Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine et en parfait

état de revente seront acceptés en retour.

 Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Aucun écran LCD ou vitre tactile ne sera repris ou échanger si:
– l’un des films à été retiré
– l’article a été déjà monté
– une pliure est présente sur les nappes de connexion

Attention ! Testez le produit reçu avant l’installation ! Les produits installés ne seront ni remboursés ni échangés !

 Besoin d’aide ? Appelez nous au +33 (0)783629826

• ARTICLE 1.8 : GARANTIE

Pour les pièces détachées d’occasion, sauf spécification contraire accompagnant l’offre de prix, la garantie

contractuelle commerciale est de trois (3) mois.

Pour le matériel neuf, la garantie contractuelle commerciale est de un (1) an.

Votre appareil devra impérativement être retourné dans notre service réparation (SAV) pour constater le défaut de nos pièces détachées.

La prise en charge est immédiate et si un défaut est présent pour nos pièces détachées et si votre l’installation a été effectuée

selon les règles de l’art (aucune pliure présente sur les nappes de connexion, mauvaise installation et utilisation… etc.),

 la réparation est à notre charge et votre appareil sera expédié dans les 24h.

Si le défaut provient d’une mauvaise installation les frais de retour de votre appareil sont à votre charge.

Tout retour devra être signalé au préalable en envoyant un message depuis notre site internet dans la section

« Nous contacter ». Retour matériel pour SAV à l’adresse:

 R.V.I 88 
Service SAV

L'entreprise est représentée par Alexandre frossard 

 3 rue des maquisards 88510 
88510 éloyes

  service@rvi-88.fr
ARTICLE 1.9 : ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute annulation de commande effectuée après la validation du paiement mais avant l’envoi du produit par le Vendeur,

le remboursement est immédiat et sans frais pour l’Acheteur.

Pour toute annulation de commande effectuée après la validation du paiement et l’envoi du produit par le Vendeur,

 voir l’article 7 de nos conditions générales de vente.

• ARTICLE 1.10 : GARANTIE REPARATION

Nos réparations sont garanties un (1) an.

Nos produits sont garanties 3 mois en bénéficiement de la remise qualirepar .

La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées

 lors de la réparation. Il n’y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel,
accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l’eau, le feu, l’humidité, la foudre.

Aucune garantie ne sera applicable en cas d’utilisation anormale.

En cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept (7) jours s’ajoute

 à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du consommateur ou à la date de mise

à la disposition du bien, si elle est postérieure

 à celle-ci. Les délais d’intervention et de réparation dépendent des délais d’approvisionnement des pièces

nécessaires à la réparation de l’appareil.

Il en résulte que le Vendeur s’engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais

d’intervention de quinze (15) jours, mais qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de réparation.

 Le délai d’intervention pour les ordinateurs portables, tablettes, smartphones, consoles et objets connectés est de quinze jours.

À l’échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer

 les pièces, neuves ou d’occasion, nécessaires à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks,

 le Vendeur assurera, s’il plait à l’Acheteur, la réparation de l’appareil suivant les conditions et barème de prix affichés dans

 les locaux du Vendeur au jour de la demande de prestation.

 Ces conditions et barème seront communiqués à l’Acheteur à distance sur simple demande de sa part, au jour d’une demande

de service après-vente concernant l’appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d’assurance aller et retour seront

 à la charge de l’Acheteur si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation.

• ARTICLE 1.11 : PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification

 aux données personnelles le concernant.

 Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.

• ARTICLE 1.12 : LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,

de rechercher une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie

 par les tribunaux, en cas de faute de l’Acheteur ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation

des produits vendus sur le Site.

En cas de litige, le tribunal de Commerce d’Epinal (France) sera seul compétent, mais l’Acheteur non professionnel pourra

également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

• ARTICLE 1.13 : CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE

Droits d’auteur et d’exploitation du site Copyright@2008

Généralités:
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations

 iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation

 expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique,

sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– Gratuité de la diffusion
– Respect de l’intégrité des documents reproduits : Pas de modification ni altération d’aucune sorte
– Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : « Ce document provient
du site internet de « R.V.I 88   » ayant pour adresse Internet « https://WWW.RVI-88.FR/ » – les droits de reproduction

 sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Droits d’auteurs «  R.V.I 88   » est propriétaire des droits d’auteur des éléments suivants :
– Les photos et vidéos d’illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant «  R.V.I 88   »);
– Le contenu rédactionnel d’illustration (Services, produits, tableaux et tout autre sujet concernant
R.V.I 88 
– Le logo

- Image non contractuel
– Le graphisme (Textures d’habillages, icônes et boutons).

• ARTICLE 1.14 – ENVOI DU MATÉRIEL

 R.V.I 88  ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations, ou vols éventuels survenus durant le transport du matériel.

L’Acheteur est tenu d’employer un moyen de transport avec suivi et assurance. Aucune réclamation ne sera

acceptée sans numéro de suivi transporteur.

2. CONDITIONS GENERALES DE REPARATION

• ARTICLE 2.1 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors du dépôt de votre appareil, la sauvegarde de vos données doit avoir été faite. 

R.V.I 88  ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle ou de la destruction des données stockées dans votre appareil,

notamment sous forme de logiciels ou de fichiers quel qu’en soit la nature.

L’Acheteur doit tenir à la disposition de  R.V.I 88   et indiquer dans la section «Information produit» les éléments suivants: toute documentation

 technique relative au produit objet de l’intervention, tout support d’installation (CD Rom, disquette, DVDRom, …),

 toute information nécessaire à R.V.I 88 au titre de son intervention tels que numéros de licence et codes d’identification.

 L’Acheteur s’engage à procéder à un examen physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou

distributeurs et aux normes de sécurité.

L’Acheteur reconnaît être informé que l’intervention de  R.V.I 88  ou d’une tierce personne, sur son matériel, peut entraîner une

rupture de garantie du constructeur et/ou du distributeur sur ses équipements et à laquelle la garantie  R.V.I 88  ne se
substitue pas.

• ARTICLE 2.2 – INSTALLATION SYSTÉME

Les installations système ne comprennent pas les configurations spécifiques (Internet, logiciels, drivers spécifiques, etc.).

Cependant  R.V.I 88   pourra les effectuer et la main d’œuvre sera alors facturée en fonction de la durée de l’installation.

 Prévoyez dans ce cas les éléments nécessaires pour la configuration (feuille d’inscription de votre fournisseur d’accès, logiciels

 originaux, drivers spécifiques, licences, etc.).

Pour les réinstallation des systèmes d’exploitation sur les consoles, smartphones et tablettes, vous devrez préalablement effectuer

une sauvegarde de vos données, jeux et applications, nous ne pourrons être tenu responsables en cas de pertes de données.

Afin de finaliser les réinstallation d’iOS et Android, il vous sera parfois demandé de terminer l’installation en présence

 du technicien ou de la personne à l’accueil en saisissant vos identifiants.

• ARTICLE 2.3 – PERTE DE DONNÉES

Dans le cadre des prestations de service effectuées, l’Acheteur reste responsable des données présentes sur son installation informatique.

La responsabilité de  R.V.I 88   ne peut en aucun cas être engagée.

Par ailleurs, en cas de perte de données, l’Acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque

valeur des données enregistrées sur les disques.  R.V.I 88 ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages occasionnés

 sur les données, qu’ils soient directs ou indirects, matériels ou logiciels, suite à l’intervention des techniciens de l’entreprise 

R.V.I 88  sur le matériel de l’Acheteur.

• ARTICLE 2.4 – RETOUR

En cas de retour sous garantie, pour une réparation effectuée par nos soins, la ou les pièces et la main d’oeuvre seront prise en charge par

  R.V.I 88   pendant une durée de un (6) mois à compter de la date de sortie de nos ateliers, la facture faisant office de justificatif de sortie.

 Passé ce délai, la nouvelle prestation sera à la charge de l’Acheteur.

• ARTICLE 2.5 – GARANTIE

Les garanties ne couvrent pas les conséquences de l’utilisation anormale et non conforme des
produits ayant pour origine l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur autre que  R.V.I 88  .

Les autres conditions de garantie décrites à l’article 10 des CGV s’appliquent entièrement.

• ARTICLE 2.6 – DÉLAI

Le délai des réparations est établi à titre indicatif par le technicien lors de l’analyse de l’appareil.

 Chaque appareil est traitée par ordre d’arrivée.

De ce fait, aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de retard du service technique.

 Si le délai ne convient pas au client, il lui est possible, sur simple demande, de récupérer son appareil en s’acquittant des frais engendrés.

Si  R.V.I 88   n’a pas effectué la réparation dans un délai de six semaines et que l’Acheteur souhaite récupérer son appareil, aucun frais de devis ne sera facturé.

• ARTICLE 2.7 – DEVIS

À compter de la date d’émission du devis, l’Acheteur dispose d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser le devis qui lui sera transmis.

 Passé ce délai et sans réponse de sa part, le devis ne sera plus valide et devra de nouveau être réalisé.

Les devis sont facturés , encaissable immédiatement, ils seront ensuite déduits de la facture lorsque la réparation sera effectuée.

Si il accepte le devis (sous réserve de panne cachée) celui-ci ne lui sera pas facturé.

• ARTICLE 2.8 – ENVOI DU MATÉRIEL

 R.V.I 88   ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations ou vols éventuels durant le transport du matériel.

 L’Acheteur est tenu d’employer un moyen de transport avec suivi et assurance.

 Aucune réclamation ne se sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.

 R.V.I 88   ne constitue en aucune façon une boutique cautionnée par les marques des fabricants (Apple, Samsung, Huawei…)

 et ne fait aucune représentation à l’effet que ces constructeurs n’approuvent ou autorisent nos activités.
ARTICLE 2.9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit

d’accès aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse

 du prestataire telle qu’indiquée à la première page du présent contrat. 

ARTICLE 3- SERVICE CLIENTS

Pour toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes,

le client peut contacter le Service Clients R.V.I 88 (au 07.83.62.98.26 appel non surtaxé ) par email; service@rvi-88.fr

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Pour toute demande de médiation, le client peut gratuitement recourir au médiateur de la consommation,

Voir ATTESTATION DE LABELLISATION QualiRépar